Par décision no 2001-46 en date du 10 janvier 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 22-23,5 Ghz sont attribuées à la société Siris sur le site de Haguenau (Bas-Rhin), dans le cadre de l'arrêté du 18 décembre 1997 l'autorisant à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public.
Cette société acquitte, au titre de l'utilisation, de la gestion et du contrôle de ces fréquences, une redevance, dont le montant forfaitaire est fixé à 4 200 F.